Gouvernance & fonctionnement l’indépendance dans l’interdépendance

Versailles Habitat et Seine Ouest Habitat et Patrimoine ont vécu une année 2020 très dense avec le premier CA de la SAC Horizon Habitat le 16 décembre 2020 et l’obtention de l’agrément logement social pour le territoire national (arrêté du 15 décembre 2020, paru le 22 décembre 2020 au Journal Officiel).

VH et SOHP, deux associés qui se placent dans un système très égalitaire :

  • Les deux organismes actionnaires ont apporté au Capital 30 000€ chacun.
  • Le conseil d’administration est composé de représentants de chaque collectivité et de chaque organisme.
  • 3 représentants de locataires au Conseil d’administration. Le pouvoir est partagé le plus équitablement possible au niveau de la gouvernance, avec les deux directeurs généraux qui se soutiennent, l’un étant Directeur Général l’autre étant Directeur Général Délégué à tour de rôle pour 3 ans.
  • Le conseil d’administration compte vingt membres, nommés par l’assemblée générale ordinaire. La durée des fonctions des administrateurs est de 6 années. Les administrateurs sont rééligibles.
  • Le conseil d’administration élit un président pour la durée de son mandat d’administrateur, ainsi qu’un vice-président.

Le directeur général et le directeur général délégué de la SAC Horizon Habitat sont désignés par le CA pour 3 ans. Ils sont issus chacun d’un organisme différent. 

  • Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société, et veille à leur mise en oeuvre. Il se réunit en assemblée générale au moins une fois par an.
  • Le projet d’entreprise commun aux deux structures composant la société de coordination prévoit une véritable coopération, ambitieuse dès le départ, organisant des échanges de savoir-faire et de plus-values ; le projet rédigé en commun réunit l’ensemble des compétences imposées par la loi ELAN, obligatoires et facultatives.

Paroles de DG

« Tout au long de l’année 2020, nous avons rapidement construit la société anonyme de coordination en respectant la date-butoir du 31 décembre 2020. La création du logo avant même la première assemblée générale nous a permis de donner non seulement une unité identitaire qui est déclinée sur tous nos supports de communication, mais aussi une très bonne visibilité dans la presse, montrant que nous sommes un bon élève respectant la loi, un ex-OPH et un OPH qui font preuve d’agilité et de souplesse en intégrant le monde commercial. En désignant les cinq partenaires indispensables que sont les deux Commissaires aux Comptes, une agence de communication, un cabinet comptable et un cabinet de consultants, la vie administrative d’Horizon Habitat a pris forme »